L’arme secrète de Copé contre la guérilla parlementaire : un bêtisier !

Publié le par Taïké Eilée

Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, a décidé de sortir l’artillerie lourde pour dénoncer l’obstruction parlementaire pratiquée par l’opposition, hier sur le projet de loi sur l’audiovisuel public, demain sur les dérogations au repos dominical : JFC promet en effet la mise en ligne d’un bêtisier pour janvier 2009 !

C’est Le Point du 18 décembre qui révèle le projet de Jean-François Copé : "Le patron du groupe UMP à l’Assemblée n’a pas digéré les "70 heures de discussions" sur la loi audiovisuelle - menace qui plane maintenant sur la loi sur le travail dominical, 4.400 amendements ayant été déposés". C’est pour "dénoncer l’obstruction" de l’opposition que Copé veut réaliser et diffuser au plus grand nombre un vidéo-montage qui illustrera "par l’exemple la bêtise de ce genre de comportement".

Actuellement en "phase de documentation", entre archives de l’INA et vidéos disponibles sur le web, ce travail documentaire, tient-on à préciser dans l’entourage de Copé, "ne devrait pas non plus épargner la majorité, qui ne dédaigne pas l’obstruction lorsqu’elle se trouve... dans l’opposition". "Nous montrerons que c’est aussi bête quand c’est la droite qui le fait que quand c’est la gauche", indique un collaborateur de JFC.

L’éternel retour du même

En avant-première, quelques passages croustillants que l’on devrait retrouver dans le "bêtisier" de Copé, et qui, si la promesse d’équité est tenue, devrait renvoyer droite et gauche dos-à-dos : 

Le 3 juillet 1984, le journal d’Antenne 2 rend compte des obstructions systématiques de l’UDF et du RPR durant les débats parlementaires sur la loi Savary et la loi sur la liberté de la presse. Jacques Toubon, alors membre de l’opposition, affirme sans sourciller : "Nous disons ce que les Français pensent de ces projets qui portent atteinte à leurs libertés... C’est notre devoir de députés de faire obstruction". Réponse du communiste Guy Ducolonne - qui n’est pas sans rappeller celle des députés UMP d’aujourd’hui : "On n’a pas le droit d’empêcher la loi. Cette attitude négative déconsidère l’Assemblée."

 

Le 15 décembre 1997, le journal d’Antenne 2 nous informe de la "guerilla parlementaire" que pratique la droite, lors du débat sur le projet de loi sur l’immigration, pour lequel des milliers d’amendements sont déposés. Le ministre de l’Intérieur Jean-Pierre Chevènement dénonce "une obstruction systématique". Le socialiste Arnaud Montebourg fait appel à un langage militaire pour dire sa lassitude devant le harcèlement de l’opposition : "La droite a décidé de mener une guérilla parlementaire, en mobilisant plusieurs escouades de combat, une de jour, une de nuit, nous avons du mal, alors nous sommes là, mais tout cela est épuisant".

Le 2 décembre 1998, le 19/20 de FR3 rend compte des discussions mémorables sur la proposition de loi sur le PACS, au cours desquelles Lionel Jospin fera pleurer Christine Boutin. Revenant sur les dix heures de discussions de la nuit précédente, durant laquelle plus de 300 amendements ont été examinés, le Premier ministre socialiste dénonce "l’obstination dans l’obstruction" de l’opposition.

Le 7 septembre 2006, dans le Soir 3, on constate que c’est la gauche qui pratique cette fois-ci l’obstruction, avec 140.000 amendements déposés sur le projet de loi prévoyant la privatisation de GDF pour permettre sa fusion avec Suez : un record sous la Ve République. "Il représente 10 millions de pages s’élevant à 1 000 mètres de haut et pesant près de 50 tonnes, précise La Dépêche. Selon les calculs de Jean-Louis Debré, président de l’Assemblée, la discussion de ces 140 000 amendements nécessiterait 347 jours à condition de siéger 24 heures sur 24…" A l’époque, l’UMP dénonce "l’obstruction inadmissible" de l’opposition (obstruction que le RPR qualifiait de "droit", voire de "devoir" 22 ans plus tôt). De son côté, le PS prétend, par la voix de son premier secrétaire François Hollande, que les amendements sont "le seul moyen d’attirer l’attention de l’opinion publique".

Triste cirque

Jean-François Copé ornera sa vidéo de bien d’autres exemples, en l’actualisant avec les dernières péripéties que connut l’Assemblée la semaine passée. Mercredi 17 décembre, le débat sur les dérogations au repos dominical prit en effet une tournure pour le moins chaotique, houleuse, entre rappels au règlement, sorties intempestives de l’hémicycle, interruption permanente des orateurs... jusqu’à ce que, sur demande de Jean-François Copé, le président de l’Assemblée Bernard Accoyer ne décide de lever la séance.


Commentaire de Richard Mallié, l’auteur de la proposition de loi : "L’opposition se cantonne à de l’obstruction, cette attitude dévalorise l’activité du Parlement". Comme un air de déjà entendu...

Copé juge, de son côté, l’attitude de l’opposition "grotesque", "lamentable", "ridicule", "choquante", "inquiétante", tout en concédant que ces pratiques anciennes n’ont pas été l’apanage de la gauche, loin s’en faut.


Patrice Martin-Lalande, député UMP du Loir-et-Cher, regrette que le PS empêche le déroulement d’un "vrai débat", avec "échanges d’arguments", qu’il "asphyxie" au final en accumulant le nombre d’intervenants. Quant à Benoist Apparu, député UMP de la Marne, il considère qu’on assiste actuellement à une "pure opération interne du Parti socialiste", dont les dirigeants, déconsidérés après le congrés de Reims, veulent dire à leurs militants qu’ils sont de retour dans la bataille contre Nicolas Sarkozy ; mais surtout, cette opération offre "une image absolument désastreuse de la classe politique". Sur ce dernier point, on ne peut pas lui donner tort.


Si, au moins, les amendements proposés en cascade étaient constructifs... mais le plus souvent, il n’en est rien. Ils s’apparentent majoritairement à du pur sabotage parlementaire.

N’oubliez pas les accouveurs...

Prenons l’exemple de la proposition de loi de Richard Mallié visant à définir les dérogations au repos dominical dans les grandes agglomérations, les zones touristiques et les commerces alimentaires. Un nombre considérable d’amendements ont été proposés sur ce texte, parmi lesquels les amendements n° 3239 à 3454, qui étendent l’exception à la possibilité de travailler le dimanche.

Les amendements se réfèrent à l’article L. 3132-20 du code du travail, qui autorise l’exception au "repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d’un établissement", si ce repos est préjudiciable au public ou compromettant pour le fonctionnement normal de cet établissement. Ils font aussi appel à l’article L. 3132-22, qui pose le principe d’exceptions à la possibilité de travailler le dimanche : "Les dispositions de l’article L. 3132-20 ne sont pas applicables aux clercs, commis et employés des études et greffes dans les offices ministériels".

Que proposent exactement les amendements n° 3239 à 3454 ? Lisons-en l’exposé :
"A l’article L. 3132-22 du code du travail, après le mot : "applicables", sont insérés les mots : "aux accouveurs, ".
La loi prévoit des exemptions de l’application de l’article L. 3132-20 qui pose le principe d’exceptions à la possibilité de travailler le dimanche. Il convient d’actualiser cette liste.
Les amendements n° 3239 à 3454 (...) étendent l’exception à la possibilité de travailler le dimanche :
aux accouveurs, aux acousticiens, aux actuaires, aux acuponcteurs, aux aérodynamiciens, aux affileurs, aux conseillers parlementaires, aux agronomes, aux ajusteurs, aux alevineurs, aux amareyeurs...
"

Ce sont 215 noms de métiers qui s’enchaînent, et qui correspondent, chacun, à un amendement... qu’il faudra discuter.

Cette liste folle a au moins le mérite d’enrichir notre vocabulaire, car on y apprend pas mal de mots nouveaux, rarement ou jamais entendus : "balafongistes", "bandothécaires", "bardeautiers", "boucholeurs", "coturniculteurs", "cyndiniciens", "damasquineurs", "entringleurs", "étheirologues", "galvanoplastes", "képissiers", "kiwiculteurs", etc.

A la recherche du temps (et de l’argent) perdu

Tout ceci serait comique si ça n’avait un coût. Car la préparation et l’examen de tels amendements, pondus par milliers, mobilisent beaucoup de personnels à l’Assemblée nationale, nécessitent beaucoup de temps de travail, et coûtent beaucoup d’argent. Le nôtre en l’occurence. Rappelons qu’un député reçoit un salaire mensuel (brut) de 6.952,91 euros. Il dispose aussi d’une enveloppe de 8.949 euros pour la rémunération de ses collaborateurs. Si la somme n’est pas totalement utilisée, le député peut récupérer le reste ou le remettre à son groupe politique. Et je passe sur les avantages en nature (accès gratuit au réseau SNCF, aux taxis parisiens, etc.). Bref, lorsque 577 députés et leurs attachés parlementaires sont occupés pendant des semaines à élaborer et discuter ce genre d’amendements absurdes, ce n’est pas un jeu gratuit, et l’addition au bout du compte fait mal au contribuable, qui s’attendrait à ce que le denier public soit moins inutilement employé.

Perte d’argent donc, mais aussi perte de temps. Pour chaque amendement, peuvent en effet intervenir (source : Sénat) :

  • l’un des signataires de l’amendement (5 minutes)
  • le rapporteur de la commission (5 minutes), pour donner l’avis de la commission (sans limitation)
  • le représentant du Gouvernement (sans limitation de temps de parole), pour donner l’avis du gouvernement (sans limitation)
  • un orateur d’opinion contraire (5 minutes).

Je laisse à chacun le soin de faire ses calculs pour voir combien de temps peut durer l’examen des 215 amendements farfelus évoqués ci-dessus, et des 4.400 qui sont envisagés au total pour la loi sur le travail dominical. Autant de temps qui ne sera pas consacré à des débats sérieux, dignes de ce nom.

La stratégie du choc (et du rire)

Faut-il alors encadrer et limiter l’usage de l’amendement ? Si l’on en croit tous les partis lorsqu’ils sont aux affaires, la réponse est oui. Si on les entend lorsqu’ils sont dans l’opposition, certainement pas. Actuellement dans la majorité, Jean-François Copé compte bien profiter de la "pagaille" actuelle (dixit Nicolas Sarkozy) pour restreindre cet usage.

"Le film de Jean-François Copé préparera idéalement le terrain", note Le Point, pour faire "passer un certain nombre de dispositions qui mettraient à mal l’obstruction". L’Assemblée nationale doit en effet mettre en oeuvre d’ici mars prochain, par une loi organique, les modifications apportées à la Constitution l’été dernier. "Nous serions favorables à ce que l’on détermine par avance le temps de débat sur un texte, et même à ce que l’opposition ait le même temps de parole que la majorité", explique-t-on ainsi dans l’entourage de JFC. "La droite comme la gauche pourront évidemment déposer autant d’amendements qu’elles le souhaitent, mais tous seront dans l’obligation de devoir faire le tri sur ce qu’elle tient le plus à défendre", précise-t-on encore.

Paul-Henri du Limbert avertit, dans Le Figaro du 19 décembre, qu’"il est probable que les socialistes vont en faire [de la réforme du travail législatif prévue pour le début 2009] « la mère des batailles », puisqu’ils y voient déjà une « régression sans précédent » des droits du Parlement". Et d’en sourire, en prenant un peu de recul historique : "L’indignation des socialistes prête à sourire si l’on se souvient de leur fureur lorsque, dans les années 1997-2002, l’opposition RPR-UDF amoncelait les amendements sur le projet de loi de réduction du temps de travail ou sur le pacs. Lionel Jospin, alors premier ministre, et Laurent Fabius, alors président de l’Assemblée, jugeaient le spectacle indigne, absurde et révoltant. Autres temps, mêmes mœurs." Ce comportement de girouette constitue indiscutablement l’un des griefs principaux que les Français adressent à leur classe politique, et qui les en dégoûte même parfois.

Les abus nourrissent les abus

Pour revenir à l’abus d’amendements, il peut être la cause de la mise en application du très impopulaire article 49.3 de la Constitution, qui permet au gouvernement d’imposer l’adoption d’un texte par l’Assemblée, immédiatement et sans vote, ce à quoi l’Assemblée ne peut s’opposer qu’en renversant le gouvernement par une motion de censure. On peut même se demander si l’abus d’amendements ne vise pas parfois à forcer le gouvernement (quel qu’il soit) à recourir à ce procédé, pour ensuite prendre le peuple à témoin et le convaincre des tendances anti-démocratiques du gouvernement.

Avec moins d’amendements, la tentation du 49.3 devrait diminuer. Le Figaro note à ce sujet que "la révision constitutionnelle de juillet dernier limite les prérogatives de l’exécutif", qui "s’oblige désormais à n’utiliser qu’une seule fois par session l’article 49-3, cette petite « tyrannie démocratique » que Michel Rocard a utilisée une trentaine de fois entre 1988 et 1991"... mais qui, pourrions-nous ajouter, n’a été utilisée que trois fois depuis dix ans, soit beaucoup moins qu’une fois par session parlementaire. Cela dit, comme le conclut Le Figaro, "moins d’amendements et moins de 49-3, cela paraît un équilibre raisonnable".

"Je m’empresse de rire de tout de peur d’être obligé d’en pleurer"

Alors, faut-il restreindre, oui ou non, l’usage de l’amendement ? Lorsque les politiques, de gauche comme de droite, répondront à cette question, qu’ils n’oublient pas les indignations sélectives des uns et des autres, au fil des décennies, selon qu’ils étaient au pouvoir ou en attente d’y revenir ; qu’ils pensent à ces amendements innombrables qu’ils ont proposés, et qui brillent par leur absurdité, entravent le débat parlementaire et pèsent sur les finances publiques. Les salaires des 577 députés et de leurs collaborateurs s’élèvent, rappelons-le, à près de 10 millions d’euros par mois... Que tous ces chantres du civisme, si prompts à faire la leçon au bon peuple, se souviennent du spectacle lamentable qu’ils donnent si souvent eux-mêmes au sein de l’hémicycle et qui ne témoigne pas d’un grand respect de la collectivité. Toute réponse honnête devra tenir compte de ces paramètres.

En janvier, l’homme qui avait promis d’en finir avec la langue de bois, nous reviendra donc avec un bêtisier, massivement diffusé sur le Net, et dont le but à peine caché sera d’encadrer l’usage de l’amendement. La gauche dénoncera ce qu’elle avait jadis souhaité. La droite se félicitera de voir contrôlée une arme dont elle abusait il y a encore peu. Faites ce que je dis, pas ce que je fais...

En exclusivité, le début du bêtisier de Copé, où celui qui se rêve déjà locataire de l’Elysée en 2017 renoue avec sa promesse - moyennement tenue jusqu’ici - d’arrêter la langue de bois.


(Avec la participation amicale d’Eric Raoult)
 


Publié sur AgoraVox, Yahoo! Actualités et CoZop

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